Termes & conditions

CONDITIONS DE LOCATION DE VOITURE EN TUNISIE

Avant de louer votre voiture en Tunisie : Les préalables

Pour une location de voiture en Tunisie avec REGENCY RENT A CAR, une suite de conditions doit être respectées. Vous devriez tout d'abord nous livrer une liste de justificatifs et devriez par conséquent remplir certaines conditions pour finaliser votre réservation. Parce que nous exigeons la transparence totale, nous vous invitons à découvrir les conditions de souscription d'un contrat de location de voiture en Tunisie avec REGENCY RENT A CAR.

1 - Définitions et notions générales :

Les différentes notions auxquelles font référence les présentes conditions devront être interprétées au regard de la Recommandation de la Commission des Clauses Abusives et du droit commun applicable aux contrats de louage régis, en droit Tunisien, par les articles 726 et 727 du Code des obligations et des contrats. Le contrat de location est conclu intuitif personae et ne saurait faire l'objet d'une cession. "Vous", "le locataire" désigne les conducteurs et les payeurs mentionnés sur le contrat de location et signataires de celui-ci qui ont la qualité de locataire. "Nous", "le loueur" désigne la Société REGENCY RENT A CAR, dont la raison sociale figure sur le Contrat de Location. "Le véhicule" désigne une Voiture Particulière ou un Véhicule Utilitaire que nous vous louons pour la durée convenue du Contrat de Location. "Dommages" : est considéré comme dommage, tout dégât survenu au véhicule y compris le bris de glace, ce dernier incluant les optiques, les rétroviseurs et les phares. "Vol" : est assimilé au vol du véhicule : le vandalisme, le vol d'accessoires et la tentative de vol. "La Tunisie" désigne le pays dans lequel le véhicule loué peut circuler. La circulation en dehors de la Tunisie est interdite, sauf autorisation expresse de REGENCY RENT A CAR.

2 - Conditions à remplir pour louer un véhicule :

Vous devez nous fournir, avec justificatifs, tous les renseignements indispensables à l'établissement de votre contrat de location et notamment : votre identité (passeport), votre adresse (domicile et e-mail), vos coordonnées téléphoniques fixes, le numéro, la date de délivrance et d'expiration de votre permis de conduire ainsi que son lieu d'émission, le moyen de paiement de votre location. A défaut de communication de ces données la demande de réservation ne pourra être validée. Préalablement à la remise du véhicule sera exigée une seconde forme d'identification par la production d'une facture d'électricité ou de téléphone (fixe uniquement) de moins de trois mois confirmant vos nom, prénom et adresse, tels que vous les avez enregistrés au moment de votre réservation ainsi que de votre carte de crédit, dont le numéro devra correspondre à celui que vous aurez indiqué lors de votre réservation, afin de prendre une autorisation destinée à couvrir à l'avance tous les suppléments additionnels qui ne seraient pas inclus dans votre réservation et dont le montant sera débité automatiquement au retour du véhicule conformément aux dispositions de l'article 5.

ATTENTION : A défaut de présentation des documents précités ou à défaut d'obtenir une autorisation bancaire préalablement à la remise du véhicule ou que vous ne satisfaisiez pas aux exigences de location spécifiées lors de la réservation, y compris, entre autres, si vous avez renseigné des informations personnelles erronées dans votre réservation, nous serions dans l'impossibilité de vous louer un véhicule et la totalité du prix pré payé d'avance restera acquis à REGENCY RENT A CAR. Les Cartes de crédit American Expresse ne sont pas acceptées Tout conducteur doit être titulaire depuis au moins 36 mois d'un permis de conduire, en cours de validité, et correspondant à la catégorie de véhicule loué. Il doit être également âgé de plus de 25 ans (l'âge requis peut être plus élevé pour certaines catégories de véhicules). Par ailleurs un supplément sera exigé pour tout conducteur âgé de 22 à 25 ans (de 5 TND TTC par jour).

ATTENTION : il faut présenter la même carte bancaire que vous avez utilisé dans votre réservation sur notre site.

Conditions d'annulation de réservation :

L'annulation est gratuite avant 02 jours de la date du départ, sinon des frais d'annulation peuvent s'appliquer. Par rapport les deux mois de Juillet & Aout les réservations sont non remboursables. Merci de consulter nos conditions de modification et d’annulation.

Condition de modification :

La modification des dates est gratuite avant 03 jours de la date du départ (hors Juillet et Aout). Par rapport les deux mois de Juillet & Aout des frais de modification peuvent s'appliquer.

Pour les réservations effectuées à partir du Mars 2020, nous vous conseillons de prendre en compte les risques liés au coronavirus (COVID-19) ainsi que les mesures mises en place par le gouvernement. Il est possible que vous ne puissiez pas prétendre à un remboursement. Votre demande d'annulation/modification sera traitée par l'administration, en fonction des conditions et circonstances.

3 - Le véhicule :

3-1 - État du véhicule Un état descriptif du véhicule est joint à votre contrat. Vous vous engagez à y consigner par écrit, avant votre départ de la station, toute défectuosité apparente qui n'y figurerait pas. A défaut, nous sommes réputés avoir délivré un véhicule conforme à l'état descriptif. Nous ne pourrons malheureusement pas tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents qui n'auront pas été signalés au moment du départ. Vous devez rendre le véhicule dans l'état où vous l'avez reçu. Tous frais de remise en état, consécutifs à une faute du locataire, viendront en surcharge du coût de la location, sous réserve des stipulations de la section "garanties contractuelles optionnelles".

3-2 - Usage du véhicule Vous ne devez jamais faire circuler le véhicule ailleurs qu'en Tunisie. Conformément au principe de personnalité des peines, vous êtes responsable des infractions commises pendant la durée de la location. Ainsi, vous êtes informé que vos coordonnées pourront être communiquées aux autorités de police, de la garde nationale ou judiciaires qui en feraient la demande. Vous vous engagez à utiliser le véhicule en "bon père de famille" et notamment, sans être sous influence éthylique ou narcotique ou de toute substance susceptible d'affecter la conduite conformément aux dispositions du code de la Route et l'utiliser conformément à sa destination, ce qui, pour un véhicule particulier, est principalement celle du transport de personnes à titre gratuit et pour un véhicule utilitaire, est principalement celle du transport de marchandises. Nous attirons tout particulièrement votre attention sur les dimensions des véhicules utilitaires qui obligent à une attention accrue lors de certaines manouvres (marche arrière par exemple) et peuvent rendre impossible le franchissement de certaines infrastructures routières (tunnels, ponts, etc.), dont la hauteur maximum est, Suivant >> la réglementation en vigueur, signalée en avance.

ATTENTION : En cas de mauvaise appréciation du gabarit du véhicule. Les chocs hauts de caisse et bas de caisse ne sont pas couverts par la garantie dommages sauf à prouver le cas de force majeure. Vous ne devez pas vous servir du véhicule loué notamment : pour être reloué ; pour le transport de personnes à titre onéreux ; pour le transport d'un nombre de personnes supérieur à celui mentionné sur la carte grise du véhicule ; pour participer à des rallyes, compétitions ou essais, quel que soit le lieu ; pour donner des cours de conduite ; pour pousser ou tirer un autre véhicule (sauf véhicules équipés d'un crochet - charge maximum 1000 kg); sur des routes non carrossables ou dont la surface ou l'état d'entretien présente des risques pour les pneus ou les organes sous le véhicule ; * pour commettre une infraction intentionnelle. Les marchandises et bagages transportés dans le véhicule, y compris leur emballage ou leur arrimage, ne doivent ni détériorer le véhicule, ni faire courir de risques anormaux à ses occupants. Quand vous stationnez le véhicule, même pour un arrêt de courte durée, vous vous engagez à fermer le véhicule à clef.

4 - Durée de la location :

4-1 - Notion de calcul Le locataire s'engage à restituer le véhicule au loueur au jour et à l'heure prévue au contrat de location sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires civiles et pénales ainsi qu'à la facturation de frais de retard. Une franchise de 120 minutes est accordée. Un maximum de deux (2) heures supplémentaires pourra être facturé. Au-delà de ces deux heures, une journée entière sera facturée.

ATTENTION : La durée d'un contrat de location est de 03 moi maximum renouvelable, sans aucune prolongation possible.

ATTENTION : Il n'y a pas lieu à remboursement pour toute location plus courte que la durée prévue dans la réservation.

4-2 - Prolongation de la location Le locataire doit demander au loueur, au moins 48 heures à l'avance, la prolongation de la location en l'accompagnant de la provision correspondante, sous peine de s'exposer à des poursuites judiciaires pour détournement de véhicule et abus de confiance. Cependant, le loueur se réserve le droit de refuser la prolongation de la location, sans indemnité pour le locataire, avec obligation pour celui-ci de restituer immédiatement le véhicule.

4-3 - Fin de la location La location se termine par la restitution du véhicule, de ses clefs et de ses papiers au comptoir du loueur, à un agent REGENCY RENT A CAR. Avec badge. En aucun cas vous ne restituerez les clefs à des personnes présentes sur les parkings et prétendant être agent REGENCY RENT A CAR Le locataire s'engage à restituer le véhicule au loueur propre intérieurement et extérieurement sous peine de s'exposer à la facturation de frais de nettoyage forfaitaire de 40 TND. La propreté de la voiture sera déterminée pendant l'inspection du véhicule qui sera conduite en votre présence par un agent REGENCY RENT A CAR. Le véhicule vous est fourni sans le plein de carburant mais avec un quart (1/4) de carburant et vous devez le restituer dans le même état. Si le véhicule restitué est sur la réserve (voyant de la jauge allumée), des frais forfaitaires pour " service essence " de 40 TND vous seront facturés. Nous vous invitons à assister à l'inspection du véhicule lors de sa restitution et de contresigner avec un de nos agents le rapport d'inspection avant de partir, de manière à constater conjointement tout dégât et d'éviter tout désagrément aux deux parties. Si toutefois vous décidez de quitter le parking et de pas attendre l'inspection, il vous sera demandé de signer le formulaire d'inspection par avance, matérialisant votre accord pour que nous procédions à l'inspection du véhicule en votre absence, et en conséquence, si un dégât est constaté sur votre véhicule, si le véhicule n'est pas propre, si la jauge est sur la réserve, si le kilométrage alloué est dépassé, nous procèderons à la facturation des suppléments correspondants conformément aux dispositions de l'article5. Dans l'hypothèse où le véhicule serait restitué sans ses clés un montant forfaitaire de 150 TND vous sera facturé, ainsi que, s'il y a lieu, les frais de rapatriement du véhicule conformément aux dispositions de l'article5. Le loueur ne peut en aucune façon être tenu responsable des biens qui auraient été oubliés dans les véhicules à l'issue de la location. ATTENTION : Seule la prise de possession du véhicule, des documents et des clefs par l'agent, aux heures d'ouverture de l'agence concernée, permettent de mettre fin au contrat de location. Rappel : votre responsabilité est engagée jusqu'à la fin du contrat de location. Exceptions : en cas de confiscation ou de mise sous scellés du véhicule, le contrat de location pourra être résilié de plein droit dès que le loueur en sera informé par les autorités judiciaires ou par le locataire. Toute utilisation du véhicule qui porterait préjudice au loueur autoriserait celui-ci à résilier de plein droit le contrat. En cas de vol, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du dépôt de plainte effectué par le locataire auprès des autorités compétentes. En cas d'accident, le contrat de location est arrêté dès transmission au loueur du constat amiable dûment rempli par le locataire et le tiers éventuel.

5 - Définitions et notions générales :

5-1 - Le prix, faisant l'objet d'un payement partiel anticipé, ne peut faire l'objet d'une remise, ni être cumulé avec une autre offre promotionnelle. La confirmation de réservation avec paiement anticipé n'est pas cessible. Le prix comprend la garantie contractuelle en cas de dommage causé au véhicule assortie d'une franchise non rachetable. Le prix payé par anticipation exclut tous les frais supplémentaires qui ne sont pas expressément mentionnés comme inclus dans la confirmation de réservation avec paiement anticipé ainsi que toutes prestations optionnelles additionnelles qui restent à la charge du client. La même carte de crédit en cours de validité doit être présenté au comptoir de REGENCY RENT A CAR préalablement à la prise du véhicule, dont le numéro devra correspondre à celui que vous aurez indiqué lors de votre réservation. Les cartes de crédits Maestro, Electron et Aurore ne sont pas acceptées. Le locataire accepte d'ores et déjà le débit sur le compte bancaire correspondant à la carte de crédit présentée du montant de la franchise non rachetable (voir tableau à la fin du document) et de tous autres frais et suppléments, notamment en cas de dommage(s) ou de vol du véhicule loué. Les locataires sont solidaires du règlement du coût entier de la location. Le locataire accepte expressément que le défaut de paiement d'une seule facture à sa date d'exigibilité ou tout impayé autorise le loueur à exiger la restitution immédiate des véhicules en cours de location.

5-2 - Le prix de location s’entend par tranche de 24 heures et comprend sauf dérogation expresse un forfait de kilométrage mentionné sur le contrat. Dépassé ce forfait, le client subira une pénalité de 200 millimes pour chaque kilomètre supplémentaire parcouru. Toute tentative de manipulation frauduleuse du compteur de kilométrage du véhicule ou toute pièce accessoire fera l’objet d’une poursuite pénale.

5-3 - Dépôt de garantie Le montant du dépôt de garantie dépend d'une part, de la catégorie du véhicule loué et, d'autre part, des garanties complémentaires incluses dans votre tarif. Ce dépôt de garantie est une avance sur l'indemnisation du préjudice subi par le loueur du fait de dommages ou de vol du véhicule. Le locataire étant automatiquement couvert lorsqu'il a choisi un tarif incluant les garanties contractuelles dommages reportées sur le contrat, un dépôt de garantie égal au montant de la franchise non rachetable restant à la charge du locataire en cas de dommage ou de vol lui sera réclamé par sinistre. Le dépôt de garantie sera acquis au loueur en cas de dommage imputable au locataire et en cas de vol du véhicule et ceci à hauteur du préjudice subi. En l'absence de dommage et/ou de vol, et dans l'hypothèse qu'aucun supplément ne soit constaté au retour du véhicule alors le montant du dépôt de garantie effectivement versé sera remboursé en fin de location.

5-4 - Conversion du payement Le locataire présentant comme moyen de paiement au départ de la location, une carte de crédit dont la devise d'origine est autre que le Dinars Tunisiens, a la possibilité de payer la location en Dinars Tunisiens ou dans cette devise. Ce choix peut être modifié par le locataire au retour du véhicule à la condition qu'il demande l'établissement immédiat de sa facture. A défaut le choix au départ de la location sera considéré comme définitif. Si le locataire opte pour le paiement dans la devise d'origine de sa carte, le montant facturé TTC pour la location sera converti le lendemain de l'établissement de la facture Suivant >> le taux de change agrégé de cette journée déterminé par le réseau des Cartes interbancaires, majoré d'une commission de 3 %. Si pour quelque raison que ce soit, la conversion ne peut être réalisée par le Loueur, la transaction s'opérera dans la devise du pays de location.

5-5-Minimum de nombre de jours de location :

- Haut de saison (Juin/Juillet/Août) =07 Jours

- Basse saison = 03 Jours

6 - Responsabilité :

En cas de dommages causé au véhicule ou de vol Vous êtes responsable du véhicule dont vous avez la garde. Ainsi, en cas de vol du véhicule ou de dommages causés à celui-ci par votre faute, ou en l'absence de faute d'un tiers, vous devrez indemniser le loueur à hauteur du préjudice effectivement subi (montant des réparations, valeur vénale du véhicule, frais d'immobilisation, frais de dossier...). Dès la fin de la location, en cas de dommage ou de vol, un montant équivalent à la franchise non rachetable vous sera facturé (cf. article 7-1). Si le montant du préjudice subi par le loueur est supérieur à cette somme, une facture de la différence vous sera adressée. Si le préjudice subi par le loueur devait être réduit (découverte du véhicule sous 60 jours, partage ou responsabilité totale d'un tiers...), le/les locataires seraient remboursés à hauteur de cette diminution. Cette responsabilité est limitée par les garanties "responsabilité réduite" en cas de dommages et/ou de vol exposées dans l'article 7.

7 - Nos garanties contractuelles :

7-1 - Assurance :

- Assurance aux tiers : tout accident nécessite la présentation, dans les 48h qui suivent la date de l'accident, d'un constat d'assurance en bonne et due forme, rempli par le locataire et la déclaration immédiate de l'accident aux autorités de police

-le client fautif ou responsable de l'accident doit supporter les charges de la réparation de tout dégât matériel causé au véhicule loué.

-Vol et incendie : le locataire est couvert sous réserve de la restitution des clefs et des papiers du véhicule

-Obligations du locataire en cas d'accident, incendie, vol

Le locataire s'engage à :

-déclarer à REGENCY RENT A CAR dans les 48h et immédiatement aux autorités de police tout accident, vol ou incendie, même en partie.

-Mentionner dans sa déclaration les circonstances, date, lieu et heure de l'accident, le nom, l'adresse des témoins et le numéro de police.

Joindre ladite déclaration tout rapport de gendarmerie ou constat d'huissier le cas échéant.

Toute défaillance à l'article engage, en cas d'accident, la responsabilité civile du locataire fautif qui s'engage à réparer les dégâts causés au véhicule loué à la lumière d'une expertise judiciaire désignant les dégâts et le montant de la réparation. Le client supporte durant la période de réparation le prix de location fixé au contrat, autre les frais de l'expertise, les honoraires d'avocat, les frais d'enregistrement du contrat.

7-2 - Déchéance de la garantie Les conducteurs non désignés au Contrat de Location, et dont reste responsable le Locataire, ne pourront prétendre au bénéfice des garanties Dommages et Vol du véhicule. Ces garanties ne s'exercent qu'en Tunisie pendant la durée de la location. L'irrespect de l'une quelconque des obligations expressément stipulées dans les articles 2, 3-2, 4-2 des présentes Conditions Générales entraînera la déchéance des garanties contractuelles. Le ou les locataires seront alors responsables de la totalité du sinistre dans les conditions du droit commun de la responsabilité.

8 – AMENDES, CONTRAVENTIONS

Le locataire et le conducteur agréé sont responsables des amendes, contraventions et procès-verbaux établis à leur encontre et qui sont légalement à leur charge. Ils s’engagent à rembourser au loueur tous les frais qui en résulteraient, y compris les frais de mise en fourrière, si celui-ci était amené à en faire l’avance.

CONDITIONS DE MODIFICATION ET D'ANNULATION

Article 1 – Politique de Modification des Réservations chez REGENCY RENT CAR

Une fois la réservation est faite, un email automatique est envoyé au client, ce mail contient toutes les informations saisies de la réservation et en plus, il contient un login et un mot de passe permettant au client d'accéder à son espace de gestion des réservations. En utilisant l'espace prévu, le client a la possibilité de procéder à des modifications sur une réservation de location déjà effectuée, et ceci tout en respectant les conditions suivantes :

·     La modification demeure possible si elle n’a pas été encore confirmée par les agents administratifs de REGENCY RENT CAR,

·     Pour une réservation confirmée, la modification ne doit jamais toucher la date de prise du véhicule,

·     La demande de modification doit être faite minimum 48 heures avant la date de prise du véhicule,

·     La modification est gratuite seulement si elle ne touche pas au total du prix de location, sinon, si la modification touche la période de location de la voiture ou bien aux options payantes de location (plein carburant, terminal GPS, deuxième siège bébé, etc.), le total sera recalculé de nouveau et affiché pour confirmation,

·     Les modifications concernent exclusivement les options gratuites associées à la réservation. Si la période de la location est modifiée, touchant ainsi soit la date de livraison ou de restitution de la voiture louée, toute la réservation en cours doit être annulée et supprimée. Par la suite, le client doit refaire une nouvelle réservation avec les nouvelles dates.

Article 2 – Modalités d'Annulation d'une Réservation de Voiture

Une réservation confirmée avec REGENCY RENT CAR est une réservation qui a pris suite par un échange de mails (un mail pour le devis, un autre mail pour la disponibilité … etc.). Un email intitulé « Confirmation de la réservation » à partir de l’adresse email : reservation@regencyrentcar.tn doit être reçu par le client pour que ce dernier puisse disposer d’un justificatif de confirmation, et pour éviter toutes sortes de confusion avec les emails de confirmations, nous avons prévu un récapitulatif complet incluant toutes les informations échangées entre le client et notre agent administratif.

Plus précisément, le mail de confirmation inclut les détails sur le modèle de la voiture louée, la période de location, le nombre de jours, le prix TTC en dinars (TND), le numéro de vol, la pancarte nominative utilisée pour la réception du client à l’aéroport, ainsi que les détails concernant le mode de règlement et de paiement de la caution. Pour les réservations non encore confirmées, c’est-à-dire qui n’ont pas encore abouti à l’envoi d’email de confirmation de la part du service de réservation de location de REGENCY RENT CAR, une simple réponse du type : « J’annule cette réservation » à l’email générée automatiquement est largement suffisante pour considérer la réservation comme annulée.

Sinon, pour une réservation déjà confirmée, l’annulation d’une réservation est possible :

• Par simple accès à l’espace client et appui sur le bouton « Annuler ».
• Par simple envoi d’email à l’adresse reservation@regencyrentcar.tn  et ceci minimum avant 48 heures de la date de livraison prévue de la location.

Avec notre agence de location de voiture en Tunisie, nous accordons une grande importance à la collaboration et à la confiance de nos clients ainsi que des internautes visitant et navigant notre site. Pour profiter pleinement de tous nos services avec le meilleur compromis cout-qualité de service, nous encourageons nos utilisateurs à nous faire part de leurs demandes de modification ou d'annulation en se basant sur l’échange d’emails professionnels. Cela permet à nous tous de garantir une expérience optimale.

Il est essentiel de signaler toute demande de cette manière pour garder une trace justificative, car sans cet email, aucune procédure administrative, judiciaire ou règlementaire ne pourra être mise en place. Votre contribution active nous permet de maintenir un environnement respectueux et harmonieux avec tous les membres commerciaux et administratifs de notre équipe de location de voiture REGENCY RENT CAR.